Ressources

Mise à jour du "guide pratique de reprise de l'activité des Coop'HLM" par la Fédération et les partenaires sociaux de la branche.

Les affiches illustrent les principales mesures de sécurité dans la lutte contre la pandémie de COVID19.

A retenir : l'accompagnement des TPE-PME dans la reprise de l’activité, les fiches conseils métiers, le contrôle des demandes en activité partielle et les élections syndicales des TPE

La protection revente est, avec les garanties de rachat et de relogement, constitutive de la « sécurisation Hlm » que les Coop'HLM proposent à leurs acquéreurs. Elle peut désormais être étendue aux logements vendus en BRS.

La proposition d’une offre nouvelle en accession sociale à la propriété en tissu existant est un enjeu majeur pour notre Fédération. Action Logement a renforcé ses financements pour accompagner ces projets.

La Fédération et les partenaires sociaux de la branche publient un "guide pratique de reprise de l'activité des Coop'HLM"

Pratiques et conseils sur le télétravail

En période d'urgence sanitaire, que deviennent les contrats déjà signés ? Et est-il possible de continuer à en signer de nouveaux ? La Fédération fait le point sur ces questions.

Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19, les partenaires sociaux de la branche des Coop’HLM se sont réunis à plusieurs reprises afin d’évaluer collectivement son impact sur les salariés. Dans ce cadre, ils ont souhaité ouvrir plusieurs négociations qui ont donné lieu ce mercredi à plusieurs accords.

Le conseil des ministres du 25 mars 2020 a examiné et adopté 25 projets d’ordonnances pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La 4ème édition du panorama de l’immobilier et de la ville s'intéresse à la diversité des métiers existants et des compétences recherchées.

Plusieurs dispositions ont récemment modifié le code de commerce et concernent soit le fonctionnement de vos organes de gestion soit de nouvelles obligations.

Quelles sont les modalités de financement de votre plan de formation pour 2020 ?

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d'accession sociale à la propriété. Il s'adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement  agréé par l'Etat. Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l'opérateur.

Visial est un outil de simulation de gestion prévisionnelle du parc locatif social. La version 3.3.2 de Visial Pilotage est désormais disponible.

Un arrêté du 31 décembre 2019 actualise les plafonds de la RLS.

L'Union sociale pour l'habitat publie, avec le concours de la Fédération des Coop'HLM, un guide méthodologique sur les opérations d'accession sociale en tissu existant.

Les organismes de foncier solidaire apportent une réponse nouvelle pour l’accession à la propriété des ménages à revenu modeste dans les secteurs à forte pression immobilière. Quels mécanismes sont mis en jeu, qui sont les promoteurs de ces nouveaux produits ? Tels étaient les questions abordées lors d'un débat organisé à l'occasion du congrès Hlm avec : 

Cette page ressource est enrichie du suivi de la publication des textes d'application de la loi "ELAN".

A compter de 2019, les Coop'HLM exerçant la compétence de bailleur social doivent établir une prospective à 5 ans de leur plan de développement dans le cadre d'un "dossier individuel prévisionnel" (DIP).

La loi "Elan" offre la possibilité aux Coop'HLM d'être agréés "IOBSP" pour accompagner leurs acquéreurs dans la recherche de financement.

La plateforme Harmonia de recueil des informations financières et comptables de l'exercice 2018 est ouverte. Ces informations sont à remplir pour le 31 juillet.

Le régime des placements des Coop'HLM est encadré par le CCH. Un décret vient de le mettre à jour des lois "ALUR" et "ELAN".