Ressources

Ouverture de la plateforme de télédéclaration de la cotisation additionnelle 2015 à la CGLLS

24 août 2015

L’arrêté fixant les modalités de déclaration des éléments de l’assiette de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est paru au journal officiel du vendredi 7 août 2015. Cet arrêté ouvre la campagne de télédéclaration à partir du lundi 24 août 2015, jusqu’au mardi 29 septembre 2015.

L'administration fiscale met à jour le BOFIP sur la TVA applicable au logement locatif social

15 juillet 2015

Suite à la loi de finances pour 2015 ayant étendu le taux réduit de 5,5 % aux livraisons à soi-même (LASM) de travaux consistant en une extension ou rendant à l'état neuf les locaux et aux travaux de rénovation dans le cadre d'opérations d'acquisition suivie de travaux de logements locatifs sociaux, l'administration fiscale a mis à jour sa documentation.

Le PSLA expliqué aux élus

30 juin 2015

l'Union sociale pour l'habitat et la Fédération des Coop Hlm éditent un guide pédagogique sur le PSLA sous forme de questions-réponses.

Encadrement des conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les organismes d'habitations à loyer modéré et leurs filiales

23 juin 2015

Un décret du 19 juin 2015 précise les conditions de souscription d’emprunts et de contrats structurés par les organismes d’habitations à loyer modéré.

Reconquête(s) : la place des coop HLM dans les territoires en crise

11 juin 2015

Quartiers en rénovation urbaine, centres-bourgs et centres anciens en perte de dynamisme, copropriétés en difficultés... La situation de ces territoires appelle des initiatives et des solutions nouvelles. Comment les coop Hlm peuvent s’inscrire au service des volontés locales et nationales ?

Retour sur l'assemblée générale de la fédération des Coop Hlm

10 juin 2015

L'assemblée générale des coop Hlm s'est déroulée du 27 au 28 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées.

Circulaire n°15-067 du 18 avril 2015 relative à l'organisation des AG des coopératives d'Hlm

17 avril 2015
la Fédération et Arecoop ont développé un outil de gestion des associés qui vous permettra, que vous soyez organisé en SCP ou en scic d’Hlm, de comptabiliser le droits de vote qui s’exprimeront à l'occasion de votre prochaine assemblée générale.

La représentation des locataires au sein des conseils d'administrations des coopératives d'Hlm

9 avril 2015

La représentation des locataires au sein des conseils d'administration des Coop' HLM obeit à des règles spécifiques, liées au statut coopératif.

Le contrat-type de syndic issu de la loi ALUR est paru

30 mars 2015

Le décret du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic ainsi que les prestations particulières donnant lieu à versement d’une rémunération complémentaire est paru au Journal officiel du 28 mars.

#WhyDoICoop

20 mars 2015
A l’occasion de l’assemblée générale de Cooperatives Europe qui se tient du 22 au 24 avril prochains à Paris, les acteurs du mouvement coopératif sont invités à se mobiliser autour de l’identité coopérative.

Circulaire n° 15.057 du 12 mars 2015 relative au régime de retraite des cadres au sein de la branche des coopératives d’Hlm

13 mars 2015
L'AGIRC a approuvé les propositions de la CPNEF des coop Hlm relatives aux niveaux de la classification qui relèveraient à titre obligatoire du régime de retraite de cadre et à la détermination du seuil de l’article 36 annexe I en dessous duquel aucune affiliation au régime serait recevable.

Comment bénéficier des interventions de la SFHC

24 février 2015
La SFHC développe ses activités au profit du développement des coop Hlm dans deux directions : l'apport financier aux opérations sous forme de prêts participatifs, l'accès à des services à des conditions négociées. Le guide de ses interventions est disponible.

La convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'Hlm

24 février 2015

Les salariés des coopératives d'Hlm sont soumis à la convention collective nationale des personnels des coopératives d'Hlm. Vous trouverez ici le texte de la convention ainsi que ses avenants.

La nouvelle grille de classification des emplois de la branche des coopératives d’Hlm

27 janvier 2015

Les coopératives d’Hlm ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour appliquer en leur sein la nouvelle classification des emplois approuvée par l'accord du 12 mai 1012.

Circulaire n°15-015 du 19 janvier 2015 relative au compte personnel de formation

20 janvier 2015
la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a opéré l’une des plus importantes réformes du système de formation professionnelle. À ce titre, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPE) remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF).

Circulaire n°14-140 du 23 décembre 2014 relative aux plafonds 2015

8 janvier 2015
Cette circulaire présente les plafonds de revenus et de prix applicables à compter du 1er janvier 2015 pour l’accession sociale sécurisée ainsi que pour le logement locatif social. Cette actualisation s’inscrit dans un nouveau contexte qui vous est ici présenté.

Créances douteuses : de nouvelles règles de provisionnement

5 janvier 2015

Par décret du 29 décembre 2014, sont insérés au code la construction et de l'habitation les règles de provisionnement communes aux organismes d'Hlm pour les créances douteuses sur leurs locataires.

Circulaire n14-139 du 18 décembre 2015 relative à la négociation annuelle sur les salaires de la branche des coop Hlm

19 décembre 2014
La CPNEF de la branche des coop Hlm est parvenue, jeudi 18 décembre 2014, à un accord sur l'augmentation des salaires minimaux appliqués par la branche.

Taxe sur les salaires : une jurisprudence récente retient une méthode de calcul plus favorable que celle admise par l'administration fiscale

16 décembre 2014

La Cour administrative d’appel de Versailles a jugé, dans un arrêt du 18 juillet 2014, que les livraisons à soi-même d'immeubles doivent être incluses dans le chiffre d'affaires total constituant le dénominateur du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Harmonisation et unification du cadre financier et comptable applicable aux organismes d'Hlm

16 décembre 2014

Le décret du 7 octobre 2014 supprime la règle de l'égalité entre les amortissements techniques et les amortissements financiers pour les coop Hlm détenant du patrimoine locatif à compter de l'exercice comptable 2014.

Présidents de coop Hlm : un séminaire réussi

11 décembre 2014

Plus de 40 présidents de coop Hlm se sont retrouvés à Paris pour leur séminaire annuel.

Circulaire n°14-099 du 14 novembre 2014 relative à la clôture comptable 2014

18 novembre 2014

Plusieurs modifications règlementaires ainsi que l’introduction de la mutualisation financière entre organismes d’Hlm vont impacter la clôture des comptes des coopératives d’Hlm à compétence locative pour l’exercice 2014. La Fédération souhaite, au travers de cette circulaire, vous en informer.

Comment bénéficier des services de la SMABTP ?

9 octobre 2014

La Fédération des coop Hlm et la SMABTP ont conclu un accord afin de faciliter l'accès des coop Hlm aux garanties proposées par la Mutuelle.

Le traitement des données personnelles des accédants et locataires en secteur Hlm

8 octobre 2014

Le traitement des données personnelles par les organismes d'Hlm, en locatif comme en accession, doit respecter un certain nombre de règles de droit. La CNIL a publié en juillet un "pack de conformité " pour aider les organismes à comprendre et à appliquer au quotidien le droit en la matière.

Circulaire n°14-090 du 23 juillet 2014 relative à l'accession sociale

23 juillet 2014
Le Gouvernement s’apprête à publier plusieurs textes règlementaires qui modifient les conditions d’exercice de votre activité en accession sociale sécurisée à la propriété.

La base documentaire du PSLA

16 juillet 2014

La base documentaire du PSLA s'enrichit de la nouvelle instruction fiscale publiée par l'administration le 15 juillet 2014.

Vers une nouvelle gouvernance coopérative ?

4 juin 2014

A l'occasion de la mise à jour de sa charte de déontologie fédérale, la Fédération a organisé un échange sur les questions des valeurs coopératives et de la parité au sein des coop Hlm.

Les temps forts de l'assemblée générale 2014

16 mai 2014

L'AG de la Fédération s'est déroulée les 14 et 15 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées, marquées par l'intervention de Sylvia Pinel, ministre chargée du logement.

L'autorité des normes comptables précise les règles de comptabilisation des certificats d'économie d'énergie

4 avril 2014

Entré en vigueur le 1er janvier 2014, le règlement 2014-04 de l’ANC du 04 octobre 2012 définit les règles de comptabilisation des Certificats d'économie d'énergie et vient compléter les dispositions de l’avis N°2006-D du 04 octobre 2006 du comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité qui concernait la première période pluriannuelle qui allait du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

Questions/réponses sur le PSLA

27 février 2014

Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux services de la Fédération avec les réponses apportées.

Circulaire n°14-135 du 17 février 2014 relative à des recommandations déontologiques

18 février 2014
Le Conseil fédéral a été amené à débattre et à approuver des recommandations déontologiques à l'attention des adhérents de la Fédération et portant notamment sur les conditions de coopération entre les organismes d’Hlm et les promoteurs privés.

Séminaire des dirigeants de coop Hlm

31 janvier 2014

Retrouvez les documents ainsi que le reportage photos du séminaire de formation des dirigeants de coopérative d'Hlm qui a réuni plus de 80 directeurs du 29 au 31 janvier à Grenoble.

Les points de vigilance de la RT 2012

24 janvier 2014
Arecoop publie un guide qui a pour objectif de donner des repères et des outils aux coopératives d’Hlm afin qu’elles puissent être vigilantes sur la qualité et le contenu des études thermiques RT2012 de leurs projets. Ce guide alimentera la session de formation organisée par Arecoop les 13 et 14 février prochain à Paris sur le pilotage de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la RT2012.

Tva à taux réduit en zone Anru : comment ça marche ?

10 janvier 2014

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.

Circulaire n°13-216 du 20 décembre 2013 relative à la négociation annuelle obligatoire sur l’évolution des salaires de la branche "coopératives Hlm"

20 décembre 2013
La commission paritaire nationale des personnels des coopératives d'Hlm a conclu, vendredi 20 décembre 2013, un accord sur l'évolution des salaires de la branche "coopératives d'Hlm".

Actualisation des demandes de garantie de la SGAHLM pour 2014

16 décembre 2013

La Société de garantie de l'accession Hlm (SGAHLM) vient de lancer la campagne d'actualisation des garanties pour l'année 2014. Tout organisme d'Hlm qui souhaite initier ou poursuivre une activité d'accession sociale à la propriété doit déposer une demande auprès de la SGAHLM avant le 1er janvier 2014.

Accompagner les projets d'habitat participatif et coopératif

13 décembre 2013

La Fédération édite, avec le concours de l'Union sociale pour l'habitat, une boite à outils destinée aux organismes d'Hlm souhaitant favoriser le développement de projet d'habitat participatif et coopératif.

Circulaire n°13-157 du 28 août 2013 relative à la mutualisation entre organismes d'hlm

16 septembre 2013
Le pacte d’objectifs et de moyens signé le 8 juillet dernier entre l’Etat et l’Union sociale pour l’habitat met en place un dispositif de mutualisation financière sur 3 ans pour accompagner l’effort d’investissement des organismes. La présente circulaire détaille ce dispositif.

Rapport 2012 de la mission d'inspection interministérielle pour le logement social (2012)

11 septembre 2013
Le rapport public 2012 présente cinq thématiques principales analysées par la Mission à partir des constats relevés dans les 138 rapports définitifs produits.

Avis du CESE sur l'Avant-projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine

23 juillet 2013

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

Les affiches de la Fédération

5 juillet 2013

Depuis 1992, la Fédération édite à l'occasion de chaque congrès Hlm une affiche reprenant soit une illustration ancienne sur le thème de l'habitat soit une préoccupation actuelle des coopératives d'Hlm.

Circulaire n°13-138 du 26 juin 2013 relative à la commercialisation des opérations en accession sociale

28 juin 2013
La Fédération a noué un partenariat avec le site internet "Proprietairemaintenant.fr" qui, à compter de septembre, proposera un accès direct à l'offre commerciale en accession sociale sécurisée. Les coop Hlm sont invitées à découvrir et essayer ce nouvel outil de commercialisation.

Les interventions de MN Lienemann et Cécile Duflot devant l'assemblée générale des coop Hlm

30 mai 2013

Jeudi 16 mai, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, et Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, ont clôturé l'assemblée générale de la Fédération des coopératives d'Hlm.

Les coop Hlm dans les politiques locales de l'habitat

30 mai 2013

A l'occasion de son assemblée générale, la Fédération a organisé une table-ronde sur les politiques locales de l'habitat et la place que pourraient revendiquer les coop Hlm lors des prochaines élections municipales de 2014.

Les moments forts de l'assemblée générale 2013

29 mai 2013

L'assemblée générale de la Fédération des coop Hlm s'est déroulée les 16 et 17 mai derniers. Retrouvez les principaux moments forts.

Circulaire n°13-111 du 27 mai 2013 relative à l'Association Foncière Logement

28 mai 2013
Suite à l'annonce de la poursuite de son programme d'investissement portant sur 5.000 logements, la Foncière Logement devrait arrêter les conditions de cession des terrains non concernés par ce programme à de nouveaux opérateurs. Les coop Hlm pourraient en bénéficier.

Les coop Hlm accueillent avec satisfaction les annonces du président de la république pour soutenir le secteur du logement

21 mars 2013

Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fnschlm, a pris connaissance des annonces faites par le président de la République ce matin à l'occasion d'un déplacement à Alfortville. Elle se félicite de la prise en compte par le chef de l'Etat des préoccupations exprimées depuis plusieurs mois par les acteurs de la construction.

Au Touquet, les directeurs de coop Hlm en séminaire

8 mars 2013

L'album photos de ces journées est enfin en ligne !

Circulaire n°13-084 du 25 février 2013 relative à la réforme des IOBSP

27 février 2013
Le 15 janvier 2013 est entrée en vigueur une réforme des intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP) qui oblige les personnes se plaçant sous ce statut de s’inscrire auprès de l’ORIAS avant le 15 avril 2013. Cette réforme vise à renforcer la protection du client et d’harmoniser la réglementation des intermédiaires financiers.

L’accession sociale sécurisée à la propriété et la TVA : un enjeu majeur pour les ménages à revenus modestes, une menace pour les territoires, un péril pour l’emploi

20 février 2013

Le Parlement a adopté le principe d’un relèvement du taux réduit de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Si cette décision devait être confirmée, l’accession sociale sécurisée à la propriété devrait supporter un doublement en deux ans de la TVA, avec des conséquences importantes en termes d’emploi, d’attractivité des territoires et de dynamique des parcours résidentiels.