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A l'occasion de la mise à jour de sa charte de déontologie fédérale, la Fédération a organisé un échange sur les questions des valeurs coopératives et de la parité au sein des coop Hlm.

L'AG de la Fédération s'est déroulée les 14 et 15 mai derniers. Retour sur les moments forts de ces journées, marquées par l'intervention de Sylvia Pinel, ministre chargée du logement.

Entré en vigueur le 1er janvier 2014, le règlement 2014-04 de l’ANC du 04 octobre 2012 définit les règles de comptabilisation des Certificats d'économie d'énergie et vient compléter les dispositions de l’avis N°2006-D du 04 octobre 2006 du comité d’urgence du Conseil national de la comptabilité qui concernait la première période pluriannuelle qui allait du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

Voici près de trois ans après la publication des textes règlementaires. Nous vous proposons ici une synthèse des questions posées aux services de la Fédération avec les réponses apportées.

Retrouvez les documents ainsi que le reportage photos du séminaire de formation des dirigeants de coopérative d'Hlm qui a réuni plus de 80 directeurs du 29 au 31 janvier à Grenoble.

Les ventes de logements neufs peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la tva à taux réduit en zone de rénovation urbaine, à 5,5% ou 7% selon les cas.

La Société de garantie de l'accession Hlm (SGAHLM) vient de lancer la campagne d'actualisation des garanties pour l'année 2014. Tout organisme d'Hlm qui souhaite initier ou poursuivre une activité d'accession sociale à la propriété doit déposer une demande auprès de la SGAHLM avant le 1er janvier 2014.

La Fédération édite, avec le concours de l'Union sociale pour l'habitat, une boite à outils destinée aux organismes d'Hlm souhaitant favoriser le développement de projet d'habitat participatif et coopératif.

Le CESE vient de rendre son avis sur l'avant-projet de loi relatif à la ville.

Depuis 1992, la Fédération édite à l'occasion de chaque congrès Hlm une affiche reprenant soit une illustration ancienne sur le thème de l'habitat soit une préoccupation actuelle des coopératives d'Hlm.

Jeudi 16 mai, Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, et Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, ont clôturé l'assemblée générale de la Fédération des coopératives d'Hlm.

A l'occasion de son assemblée générale, la Fédération a organisé une table-ronde sur les politiques locales de l'habitat et la place que pourraient revendiquer les coop Hlm lors des prochaines élections municipales de 2014.

L'assemblée générale de la Fédération des coop Hlm s'est déroulée les 16 et 17 mai derniers. Retrouvez les principaux moments forts.

Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fnschlm, a pris connaissance des annonces faites par le président de la République ce matin à l'occasion d'un déplacement à Alfortville. Elle se félicite de la prise en compte par le chef de l'Etat des préoccupations exprimées depuis plusieurs mois par les acteurs de la construction.

L'album photos de ces journées est enfin en ligne !

Le Parlement a adopté le principe d’un relèvement du taux réduit de TVA de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Si cette décision devait être confirmée, l’accession sociale sécurisée à la propriété devrait supporter un doublement en deux ans de la TVA, avec des conséquences importantes en termes d’emploi, d’attractivité des territoires et de dynamique des parcours résidentiels.

Les coopératives d’Hlm ont jusqu’au 14 mai 2015 pour appliquer en leur sein la nouvelle classification des emplois approuvée par l’accord du 12 mai 1012. Ce guide est destiné à les accompagner dans la mise en oeuvre de cette réforme.

Les règles de pré-commercialisation des logements acquis en VEFA et destinés à être revendus en PSLA évoluent à compter du 1er juillet.

Seules les opérations agréées spécialement par l'Etat à cet effet peuvent bénéficier du dispositif PSLA. Nous présentons ici les principales étapes de la demande d'agrément.

Réunis à Ajaccio à l'invitation du Logis Corse, les directeurs de coopératives d'Hlm ont participé du 25 au 27 janvier 2012 aux journées annuelles de formation des dirigeants.

Dans le cadre d'une négociation foncière entre une coopérative d'Hlm et une collectivité locale, cette dernière peut légitimement demander à ce que l'effort financier qu'elle peut être amenée à faire soit ciblée socialement et ne génère pas une spéculation sur les logements aidés. Les exemples de rédaction de clauses ont fait l'objet d'une mise à jour.

Du 15 au 23 octobre, 18 directeurs de coopératives d'Hlm ont pris part à un voyage d'études organisé par la Fédération. Au menu : rencontre avec des acteurs de l'habitat et de l'urbanisme, visites architecturales et moments de convivialité.

Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre, présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'Hlm, conteste les propos tenus par le Secrétaire d’Etat au Logement en clôture du congrès de l’Union sociale pour l’habitat organisé à Bordeaux sur l’efficacité sociale du PTZ+ et demande l’affectation des sommes qui y sont consacrées à l’accession sociale sécurisée à la propriété.

Réunis au pied de la butte Montmartre pour deux journées de séminaire, les équipes commerciales des coopératives d'Hlm ont pu échanger sur la conjoncture et les enjeux de l'habitat de demain.