Ressources

Une réponse ministérielle précise que les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluri annuels de gros entretien ou de grandes révisions doivent être constatées dès l'origine comme un composant distinct de l'immobilisation si aucune provision pour gros entretien n'a été constatée.

Du 1er au 7 avril, c'est la semaine du développement durable ! Pour la 4ème année, la Fédération vous propose d'y participer et ainsi de promouvoir vos pratiques et réalisations durables.

La HALDE publie un rapport « Accès au logement social : garantir l’égalité » sur des bonnes pratiques des acteurs du logement social après avoir mené une analyse de terrain dans des contextes locaux diversifiés.

Le SNAL et l’UMF présentent une étude statistique commune sur la production de maisons individuelles en secteur aménagé et en diffus en France

Selon la Fondation Abbé Pierre, qui vient de publier son 16ème rapport annuel sur le mal-logement, la crise économique a aggravé en 2010 la crise du logement .

Retrouvez les documents et les images du séminaire annuel des directeurs de coopératives d'Hlm organisé les 27 et 28 janvier à Anglet (64), à l'invitation du COL.

Fruit d'une collaboration entre la Fédération des coopératives d'Hlm et la Caisse des dépôts, l'expérimentation "100 maisons durables et solidaires"

Les Amis de la Terre publient une publication destinée à sensibiliser les organismes d'Hlm aux écomatériaux.

Avec plus de 50 participants réunis les 25 et 26 novembre à Paris, le séminaire annuel des commerciaux organisé par ARECOOP s'inscrit désormais dans la durée, avec un mélange de séances de travail et des moments plus conviviaux.

Une étude de l'ANIL s'intéresse au choix de certaines politiques publiques européennes de soutenir l'accession plutôt que le secteur locatif.

Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la FNSCHLM, a été interrogé par le magazine "Enquête d'action" de W9 diffusée vendredi 6 novembre.

Cette circulaire fait le point sur l'extinction des dispositifs Pass foncier, PTZ et TEPA et ses conséquences sur les clients des coopératives d'Hlm.

Les plafonds de prix de vente des logements vendus par les coopératives d'Hlm viennent, par voie d'arrêté, d'être ajustées à la hausse.

La Fédération rappelle à ses adhérents les obligations qui s’imposent à elles mais également les différentes actions qu’elles peuvent conduire pour animer leur sociétariat.

Retrouvez en images les moments de convivialité organisés par la Fédération à l'occasion du congrès Hlm de Strasbourg.

Cette circulaire présente les principales caractéristiques du prêt à taux zéro plus.

ARECOOP poursuit la publication de guides méthodologiques destinés à intégrer les préoccupations du développement durable dans l'ensemble des aspects de l'activité des coopératives d'Hlm avec un guide sur l'étalement urbain et les manières de gérer cette préoccupation croissante.

Marie-Noëlle Lienemann, ancien ministre et présidente de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm, réagit à l'annonce d'une réforme du prêt à taux zéro.

A l'issue d'un contrôle budgétaire mené au nom de la commission des finances sur le pilotage de la politique de la ville, Philippe Dallier (ratt. UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur spécial de la mission « Ville et logement », constate, malgré les efforts des trois opérateurs principaux, l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), et l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), le blocage actuel des décisions dans le domaine de la politique de la ville.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable s'est intéressé à la production de logements sociaux en "diffus", c'est-à-dire au sein de copropriétés privées. Après une analyse de la situation, le rapport étudie les moyens d’accroître l’offre et formule une liste de dix huit recommandations.

Le rapport annuel de la Mission d'inspection interministérielle du logement social (Miilos) vient de paraître. Il rend compte des contrôles effectués auprès de 151 organismes d'Hlm et consacre un chapitre aux coopératives d'Hlm.

ARECOOP vient de mettre à jour le guide du syndic solidaire.

Le gouvernement a annoncé, par la voie du ministre du budget, son intention d’appeler les organismes d’Hlm à verser 340 millions d’euros dès 2011 sur leurs ressources disponibles au budget de l’Etat pour financer la ligne fongible, c’est-à-dire les subventions que l’Etat verse aux opérateurs pour construire des logements locatifs sociaux. A ce jour, les détails techniques de cette mesure ne sont pas connus.

Comme chaque année, le dispositif d’autocontrôle fédéral met à votre disposition le formulaire de la liasse d’informations financières et comptables (Liasse DIS) pour l’exercice 2009 lui permettant d’établir en retour votre dossier individuel de situation (DIS). Ces données sont à saisir pour le lundi 16 août 2010.

Le groupe de travail du Conseil national de l'habitat a remis, lundi 5 juillet, ses propositions pour la réforme du financement de l'accession sociale à la propriété.

L'AORIF a conduit en 2009 une étude auprès des organismes d'Hlm d'Ile-de-France sur le profil des accédants à la propriété en zone de rénovation urbaine.

Menée en partenariat avec le Crédit Foncier dans le cadre de la Chaire Ville & Immobilier, l’étude Paris-Dauphine aboutit à l’élaboration d’un classement des principales agglomérations françaises. Mais elle prend le contre-pied de la plupart des palmarès existants.

Le Conseil national de l’habitat a donné un avis favorable, lundi 7 juin, à un projet de décret réduisant le montant des prêts Pass foncier accordés par les collecteurs du 1% logement à compter du 1er juillet 2010.

Retrouvez les échanges avec le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme en vidéo, l'album photos de ces deux journées et les documents diffusés à cette occasion.

L'Insee relève, dans une étude portant sur la décennie 2000, l'accroissement de l'accession à la propriété mais la chute de la part des accédants à faibles ressources.

En coopérative d'Hlm, l'expression des associés en assemblée générale obéit à des règles bien précises qui diffèrent du droit commun des sociétés. Nous rappelons ici ces règles en scp d'Hlm et en scic d'Hlm.

ARECOOP publie un guide méthodologique et des outils permettant aux coopératives d'Hlm de développer des pratiques de responsabilité sociale dans l’ensemble de leurs activités.

Pour recevoir une publication de la Fédération et d'ARECOOP, utilisez le bulletin de commande.

Marie-Noëlle Lienemann revient sur l'annonce du secrétaire d'Etat au Logement de réformer les dispositifs publics en faveur de l'accession sociale à la propriété.

Le rapport 2009 du Comité d'évaluation et de suivi de l'Anru vient de paraître. Il dresse un constat sans complaisance de la mise en oeuvre du plan national de rénovation urbaine.

Les conditions de financement du Pass foncier sont soumises à fortes tensions. Les coopératives d'Hlm sont sollicitées pour signaler à la Fédération toute difficulté qui pourrait apparaître.

A côté de sa lettre périodique "Quoi de neuf ?", la Fédération lance une publication trimestrielle à l'attention des coopérateurs, personnalisable.

A.RE.COOP publie un nouveau guide destiné à accompagner les coopérateurs dans la rénovation de leur logement. Cette initiative s’inscrit dans le plan d’actions fédéral « développement durable » initié en 2007.

Elle dénonce un opération de communication sans conséquence concrète alors que s’imposaient des engagements nouveaux à la hauteur des enjeux et des besoins.

Le BOCCRF du 22 janvier 2010 publie un rapport ainsi qu’un avis relatifs à la construction de maisons individuelles adoptés le 26 novembre 2009 par le Conseil National de la Consommation à l’unanimité des collèges Consommateurs et Professionnels.

Les 14 et 21 mars prochains se dérouleront les élections régionales. Ce moment démocratique doit être l’occasion de faire partager nos préoccupations auprès des principaux candidats et de les amener à prendre position.

Retrouvez les photos et les documents du séminaire des directeurs de coopératives d'Hlm.

Dans un courrier adressé au secrétaire d'Etat au logement, ils soulignent le caractère fondamental de l'ancrage territorial des organismes appellent à une plus grande concertation.

• La représentation des sociétés coopératives d’Hlm au niveau national,
• La promotion d’une politique coopérative en faveur de l’habitat social
• L’assistance aux sociétés coopératives dans le développement de l’œuvre qu’elles poursuivent.

Auteur : Observatoire national des zones urbaines sensibles
270 pages, Novembre 2009

Synthèse